Paiement:
30% à la commande - 30% le jour même
le solde à la livraison, en espèces ou par paiement sécurisé
au préalable

Pour obtenir plus d´ informations sur les différentes réalisations
possibles et sur mes disponibilités, merci de m´ adresser un mail
en me précisant: vos nom, prénom, date et lieu du mariage,
coordonnées mail et téléphoniques ...


N° SIRET: 492 482 245 00023

USt-IdNr.: DE 166 783 076
Chambre des Métiers de Munich - Entreprise N° 700 24 74

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de paiement
acompte de 30% à la signature du contrat,
puis 30 % du montant total le jour même et le solde en espèces ou
par paiement sécurisé au préalable, précédant la livraison du travail
par voie postale avec suivit - Tous les tarifs indiqués sont TTC

Prix des tirages supplémentaires:
10 x 15 cm = 3,50 € - 13 x 18 cm = 6,00 € - 15 x 21 cm = 8,00 €
18 x 24 cm = 10,00 € - 20 x 30 cm = 12,00 €
sous réserve des modifications de tarifs du laboratoire.
Autres formats me consulter.

- Délai de Livraison: Pour une bonne coordination, les photos des mariés
et des invités seront traitées en même temps, soit max. 30 jours de façonnage après réception de vos dernières listes de commande.
Excepté pour les faireparts de remerciement sur papier photo pouvant être réalisés plus rapidement, après validation de votre „bon à tirer“. Consultez-moi pour de plus amples renseignements.

Mentions Légales
Article 1
Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu'ils souhaitent. (si I'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux en France métropolitaine sont obligatoires)

Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.
Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.
En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par l´accord écrit. L'accord inclut, entre autres, la publication ou I'utilisation des photos à des fins de promotion de I'auteur: publication d´un éventuel ouvrage présentant I´oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.profiphot.fr), par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe ...

Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l´image du photographe ou à sa réputation. Les mariés s´engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Article 4
Le repas du photographe est à la charge des mariés - Les frais de transports sont définis au préalable

Article 5
L'acompte constitué d´un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de I'une des parties peut engager sa responsabilite civile contractuelle (sauf cas de force majeure).
Comme dans tous contrats, les époux disposent d'un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de I´acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur.
(Sont considéres comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible I'exécution des obligations)

Article 6
Le contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références des re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu'a 12 mois après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans ses locaux pour une durée illimitée. lIs restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

Article 7
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.

Article 8
Les mariés sont chargés de la commande des invités, de la distribution ou restitution des photos auprès de ceux-ci.

Article 9
Les frais de port sont à la charge des mariés ainsi que les frais de déplacement fixés plus haut dans les options.

Article 10
À tout moment, les mariés peuvent passer à une option supérieure - le contraire n´est pas possible.

Article 11
En cas de maladie, d´accident ou d´empêchement de dernière minute le photographe s´engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par sms ou par email.

Article 12
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat, sera facturé en sus à raison de 45,00 €/ h par quart d´heure entammé. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajoût à la prestation en dernière minute hors contrat.

Article 13
Toute réclamation éventuelle doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la facturation, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Francois Jouanneaux.

Article 14
Les clients s´engagent à faire parvenir le choix de leurs clichés à François Jouanneaux par eMail (fjouanneaux@orange.fr) au plus tard 15 jours après réalisation de la prestation (sauf accord préalable), faute de quoi une majoration de 10% du solde total sera facturée par semaine de retard en cours.